Lorsqu'une femme de ménage à Paris ou ailleurs en France tombe malade, il est important de connaître les dispositifs existants. Le Chèque emploi service universel (CESU) simplifie les démarches administratives pour les employeurs particuliers, y compris en cas d'arrêt maladie, de leur salarié(e) à domicile.
Tout comme l'importance de déclarer sa femme de ménage, cet article vous explique les formalités à suivre lorsque votre femme de ménage tombe malade.
Les obligations de l'employeur envers sa femme de ménage malade
Pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d'arrêt de travail pour maladie, l'employée doit respecter certaines formalités telles que :
- Transmettre un certificat médical, appelé aussi arrêt de travail, sous 48 heures à son employeur et à la caisse d'Assurance Maladie, qui précise la durée de l'incapacité,
- Respecter les heures de sorties autorisées mentionnées sur l'arrêt,
- Se soumettre aux éventuels contrôles médicaux effectués par la Sécurité sociale ou l'employeur.
En tant qu'employeur, vous avez également des obligations :
- Vérifier que l'arrêt de travail respecte les délais réglementaires et les mentions obligatoires,
- Envoyer dans les 5 jours suivant la réception, une attestation de salaire à la CPAM pour permettre le calcul des indemnités journalières,
- Maintenir ou non le salaire pendant la durée de l'arrêt maladie selon les dispositions prévues dans le contrat de travail ou la convention collective.
Le rôle du CESU en cas d'arrêt maladie de la femme de ménage
En tant qu'employeur d'une femme de ménage via le dispositif CESU, il est primordial de connaître les démarches à effectuer lorsque celle-ci se retrouve en arrêt de travail. Le Centre national du Chèque emploi service universel (CNCESU) met à disposition un service complet qui facilite ces tâches administratives.
1. Déclarer les jours d'absence de l'employé(e)
Lors de la réception de l'arrêt médical, il faut modifier la déclaration mensuelle du nombre d'heures travaillées pour y inclure les heures d'absences liées à la maladie. Les jours d'arrêt de travail doivent être décomptés sur cette déclaration avec précision.
2. Fournir un certificat de travail
Dès lors que la période d'arrêt dépasse le mois civil en cours, vous devrez remplir et transmettre à la CPAM un certificat de travail attestant que vous avez bien déclaré les jours d'absence à la CNCESU. Ce document doit être daté, signé et comporter un cachet de l'entreprise.
Le calcul des indemnités journalières
La femme de ménage en arrêt maladie peut prétendre aux indemnités journalières versées par la Sécurité sociale si elle respecte certaines conditions :
- Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire pendant les six mois précédant l'arrêt (soit 10 137,50 € pour un arrêt débutant en 2021),
- Bénéficier d'un arrêt médical prescrit par un médecin,
- Respecter les formalités décrites précédemment.
Les indemnités journalières sont calculées sur la base du salaire brut perçu par l'employé(e), entre autres du tarif horaire perçu par la femme de ménage en CESU, lors des trois mois précédents son arrêt. Le montant est égal à 1/730ème du total des salaires bruts soumis à cotisations dans cette période, avec un minimum et un maximum fixés par la législation. Elles sont versées à partir du 4ème jour d'arrêt (délai de carence) jusqu'à la fin de la période d'incapacité, dans la limite de 360 jours pour une même affection au cours des 3 dernières années.
Maintien de salaire : quelle obligation pour l'employeur ?
Selon la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, l'employeur est tenu de maintenir tout ou partie du salaire dès le premier jour d'arrêt de travail si :
- L'incapacité est due à un accident du travail ou une maladie professionnelle,
- Le salarié justifie d'au moins 1 an d'ancienneté.
Pour les autres cas (maladie non professionnelle), aucun texte n'impose de maintien de salaire par l'employeur. Cependant, il est possible que le contrat de travail prévoie des dispositions plus favorables pour le salarié(e). Il convient donc de vérifier les clauses spécifiques liées aux arrêts maladie.
En résumé
La gestion d'un arrêt maladie d'une femme de ménage employée via le CESU implique la connaissance et le respect des démarches et obligations décrites ci-dessus. Le recours au dispositif CESU simplifie grandement ces procédures administratives en apportant un cadre clair et pratique.
