La durée d'un congé maternité varie en fonction du nombre d'enfants à naître, ainsi que du nombre d'enfants déjà présents dans la famille.
Que vous soyez une femme de ménage à Paris, ou dans une petite ville, les mêmes droits s'appliquent à tous.
Ce droit s'étend également aux employées à domicile telles que les femmes de ménage embauchées via un CESU (Chèque Emploi Service Universel).
Tout comme la déclaration d'une femme de ménage, cela peut parfois sembler un peu flou à comprendre.
Nous vous proposons d’approfondir ce sujet et de comprendre les modalités pratiques comme le calcul des indemnités journalières et les conditions d'accès aux congés payés.
Le congé maternité pour une femme de ménage avec CESU
Le CESU simplifie les démarches administratives liées à l'embauche et à la rémunération d'une femme de ménage. Il est essentiel de bien connaître ses droits et obligations en tant qu'employeur ou salarié.
La durée du congé
La durée du congé variera selon plusieurs facteurs :
- Pour un premier enfant, la durée totale du congé est de 16 semaines dont 6 avant l’accouchement et 10 après.
- Pour le deuxième et chaque enfant suivant, la durée est étendue à 18 semaines, comprenant 8 pendant la grossesse et 10 après l'accouchement.
- En cas de grossesse multiple, le congé est majoré à 34 ou 46 semaines selon que la salariée attend des jumeaux ou des triplés.
Notez que certaines situations peuvent donner lieu à une prolongation du congé :
- Si l'accouchement survient après la date présumée, les jours supplémentaires sont reportés sur la période post-partum.
- En cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance, le congé maternité peut être suspendu pendant toute la durée d'hospitalisation, et reprendre ultérieurement en ajoutant les jours de suspension dans la limite de quatre mois maximum après l’accouchement.
Les démarches à effectuer pour bénéficier du congé maternité
Pour bénéficier du congé maternité en tant que femme de ménage CESU, plusieurs démarches administratives doivent être accomplies :
- Informer son employeur de la grossesse en lui remettant un certificat médical mentionnant la date présumée d'accouchement.
- Déclarer la grossesse à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) et à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) au cours des trois premiers mois de grossesse.
- Avant de partir en congé maternité, transmettre à la CPAM un avis d'arrêt de travail pour cause de maternité.
Une fois ces démarches effectuées, la salariée percevra des indemnités journalières pendant toute la durée du congé.
Le montant de ces indemnités est calculé sur la base du salaire moyen des trois mois précédant le début du congé, sans pouvoir dépasser un certain plafond.
Les congés payés et leur articulation avec le congé maternité
Au-delà du congé maternité, les femmes de ménage embauchées en tant que salariées ont également droit aux congés payés comme tout autre employé.
Il convient de bien comprendre l'articulation entre ces deux périodes pour assurer une bonne organisation et une maintenance dans les meilleures conditions.
L’acquisition des jours de congés payés
Tout au long de son contrat, la femme de ménage qui utilise un CESU accumule des droits à congés payés, à hauteur de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez un même employeur.
Si elle cumule plusieurs employeurs, ses droits sont répartis proportionnellement au temps passé chez chacun d'eux.
Ainsi, chaque année, il est possible d’accumuler jusqu’à 30 jours de congés payés (5 semaines), qui peuvent être pris en une seule fois où en fractionnés.
Le report des congés payés
En principe, le congé maternité ne doit pas empiéter sur les jours de congés payés.
Si la femme de ménage souhaite prendre ses congés payés juste après son congé maternité, il est important d’en informer l’employeur au plus tôt pour faciliter l'organisation des remplacements éventuels.
Cependant, deux situations sont susceptibles de se présenter :
- Dans un premier cas de figure, la salariée souhaite reporter la totalité ou partie de ses congés payés non pris à l’issue du congé maternité :
*Dans ce cas, il convient de se mettre d’accord avec l’employeur et notamment sur les modalités de prise des congés payés reportés. *
- Dans un second temps, la salariée choisie de ne pas reporter ses congés payés non pris avant le début du congé maternité :
*Il lui faudra alors vérifier auprès de la CPAM s'il n'existe pas une indemnisation spécifique dans le cadre de cette absence.*
Les droits et obligations de l'employeur face au congé maternité et aux congés payés
L'employeur a pour obligation de respecter la législation en vigueur concernant le droit du travail et le congé maternité.
Aussi, en tant qu'employeur d'une femme de ménage CESU, vous devez être vigilant aux points suivants :
- Veiller à bien déclarer l'arrêt de travail pour maternité auprès du Centre National CESU.
- Maintenir le complément de salaire pendant toute la durée du congé maternité si une convention collective ou un accord d'entreprise le prévoit.
- Évaluer les congés payés non pris en cours de congé maternité et organiser, en accord avec la salariée, leur report ou leur indemnisation.
Notez que dans le cas où une employée embauchée par CESU prend simultanément un congé maternité et des congés payés, elle ne peut pas cumuler les indemnisations, il faudra choisir entre les deux. Toutefois, il est possible d'envisager un versement différencié, selon les droits et les situations spécifiques de chaque femme de ménage.
