Avance Immédiate et Crédit d'Impôt pour le Ménage à Domicile avec Un Temps pour Vous

Un Service Simple et Gratuit

Chez Un Temps pour Vous, nous vous offrons la possibilité de bénéficier de l'avance immédiate de crédit d'impôts pour vos services de ménage à domicile. Ce dispositif est systématiquement proposé aux clients qui optent pour des services réguliers et choisissent le règlement par prélèvement automatique. Si vous préférez ne pas activer ce dispositif, il vous suffit de nous en informer.

Les services à la personne, tels que le ménage et le repassage, jouent un rôle essentiel dans le quotidien de nombreux foyers français. Afin de lutter contre le travail non déclaré, le gouvernement français a mis en place des dispositifs fiscaux avantageux, tels que la réduction et le crédit d'impôt, facilitant ainsi l'accès à ces services.Avec Un Temps pour Vous, découvrez comment réduire vos dépenses grâce à ces dispositifs et profitez d'un accompagnement de qualité pour l'entretien de votre maison.

Comment Fonctionne la Réduction et le Crédit d'Impôt ?

En choisissant Un Temps pour Vous, une société de services à domicile agréée par la DIRRECTE, vous pouvez bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôt à hauteur de 50 % sur toutes les prestations effectuées à domicile. Ce dispositif est encadré par l'article 199 du Code Général des Impôts (CGI), mis en place par la loi du 29 janvier 1996.

Depuis février 2023, l'avance immédiate du crédit d'impôt est également disponible, vous permettant de réduire instantanément le montant de vos factures à hauteur de 50 %. En pratique, cela signifie que nos clients n'ont plus qu'à régler la moitié des prestations, tandis que l'autre moitié est directement prise en charge par l'URSSAF, en lien avec les services des impôts. Ce service simplifie considérablement le processus et est offert gratuitement à tous nos clients qui en font la demande.

Conditions pour Bénéficier du Dispositif d'Avance Immédiate

Pour activer l'avance immédiate de crédit d'impôts, certaines conditions sont requises. Le client doit :

  • Faire la demande auprès de son agence Un Temps pour Vous,
  • Être reconnu par le service DGFIP, c’est-à-dire disposer d’un numéro fiscal et avoir effectué au moins une déclaration de revenus auprès de l’administration fiscale,
  • Créer un espace personnel auprès de l'URSSAF et accepter que celle-ci prélève le solde de la facture après déduction du montant de l'avance de crédit d'impôts.

Ce service est entièrement gratuit et reste facultatif pour tous les clients d'Un Temps pour Vous. Si vous êtes éligible, nous vous accompagnerons dans toutes les étapes pour bénéficier de cet avantage.


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Modalités de l'Activation du Dispositif

Un Temps pour Vous transmet vos informations (état civil, adresse email et coordonnées bancaires) à l’URSSAF via une transmission sécurisée par voie dématérialisée, utilisant l’API Tiers de prestations mise en place par l’URSSAF et la Direction générale des Finances publiques (DGFIP).

  • Vérifications de l'URSSAF : L'URSSAF vérifiera l’existence d’un numéro fiscal associé à votre état civil ainsi que l’existence d’une déclaration de revenus.
  • Invitation à Activer le Compte : Si les conditions sont remplies, vous recevrez un email de l’URSSAF vous invitant à activer votre compte sur www.particulier.urssaf.fr.
  • Activation Facultative : Vous pourrez accepter ou refuser cette activation. Si vous acceptez, vous devrez valider les conditions d’utilisation du site avant que Un Temps pour Vous puisse envoyer toute demande de paiement avec l'avance immédiate.

Modalités de Prélèvement

Pour bénéficier de ce dispositif, vous devrez accepter que l'URSSAF effectue un prélèvement sur votre compte correspondant au solde de la facture, c'est-à-dire le montant total de la facture moins le montant de l'avance immédiate de crédit d'impôts. Ce mécanisme vous permet de ne payer que 50 % du montant total dès la facturation, les 50 % restants étant pris en charge par le crédit d’impôt.




Précisions Importantes

  • Votre interlocuteur principal reste votre agence Un Temps pour Vous, qui est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous assister dans la mise en place de ce dispositif.
  • Pour l’instant, les factures réglées au moyen de CESU préfinancés ne sont pas éligibles au dispositif d'avance immédiate. Toutefois, des modifications à ce sujet sont prévues pour 2024.
  • Pour en savoir plus sur les plafonds de crédit d’impôt, vous pouvez consulter le site officiel des impôts : www.impots.gouv.fr.

Plafonds et Conditions de l'Avantage Fiscal

La réduction d'impôt ou le crédit d'impôt est soumis à un plafond annuel de 12 000 euros de dépenses éligibles. Ce plafond peut être majoré de 1 500 euros par enfant à charge ou par personne de plus de 65 ans vivant dans le foyer, avec un maximum de 15 000 euros par an. En d'autres termes, l'avantage fiscal peut atteindre jusqu'à 7 500 euros par an (soit 50 % de 15 000 euros).

Chaque année, nos clients reçoivent une attestation fiscale, qui leur permet de déclarer facilement les montants dépensés dans le cadre des services à la personne, et ainsi de bénéficier de cet avantage fiscal.

Qui Peut Bénéficier de la Réduction ou du Crédit d'Impôt ?

La réduction d'impôt et le crédit d'impôt pour les services de ménage à domicile sont accessibles à tous, sans condition de ressources. Que vous soyez imposable ou non, vous pouvez en bénéficier :

  • Réduction d'impôt :Si le montant des dépenses est inférieur à votre impôt à payer, l'avantage réduit directement l'impôt.
  • Crédit d'impôt :Si vos dépenses dépassent l'impôt dû, ou si vous n'êtes pas imposable, vous recevrez un remboursement sous forme de virement ou de chèque de la part de l'administration fiscale.

Déduction et Déclaration des Frais de Services à Domicile

Pour bénéficier de cette réduction ou crédit d'impôt, il vous suffit de reporter le montant total des dépenses engagées en ligne 7DB sur votre déclaration de revenus (formulaire 2042 RICI). Les aides perçues (comme l'APA, la PCH ou le CESU préfinancé) doivent quant à elles être indiquées en ligne 7DR.

Avec l'avance immédiate proposée par Un Temps pour Vous, vous simplifiez encore davantage la gestion de vos démarches administratives : vous n’avez plus qu’à payer 50 % de la facture immédiatement, sans attendre le remboursement.

Pour en savoir plus sur les plafonds de crédit d’impôt, vous pouvez consulter le site officiel des impôts : www.impots.gouv.fr.

Un Temps pour Vous : La Solution pour Se Décharger des Corvées

Choisir Un Temps pour Vous, c'est non seulement bénéficier d'un service de qualité, mais aussi vous libérer des corvées du quotidien et des tracas administratifs. Grâce à la réduction ou au crédit d'impôt, vous ne payez que la moitié du prix affiché pour les services de ménage, de repassage et d'entretien de votre domicile. Déchargez-vous de toutes les corvées et des démarches administratives en choisissant une offre auprès d’une société de ménage à domicile. Grâce à la réduction d’impôt ou crédit d’impôt pour entretien ménager, vous ne paierez que 50 % du prix affiché.

N'hésitez pas à nous contacter pour une demande de tarifs sans engagement.